LOLF, GRH, RGPP, MAP, management public... de quoi s'agit-il?
SN-FO-LC
62
Syndicat National Force Ouvrière des Lycées et Collèges
Académie de Lille
"Enseigner, c'est instruire et transmettre"
Argumentaire contre la loi d'orientation Peillon
Dénoncer le projet de loi d'orientation
Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education ESPE
Le SNFOLC, syndicat de l'enseignement secondaire, défend le principe de l'Instruction publique et le droit à l'instruction. Cet engagement nous conduit à condamner les politiques
scolaires qui dénaturent l'institution d'enseignement par l'abandon de sa mission de transmission des connaissances, la dégradation continuelle des conditions de travail des enseignants et la
perte progressive du sens de l’activité professorale.
Les réformes ont conduit les enfants des milieux défavorisés vers un échec scolaire massif, et ont tendance à faire réapparaître des réseaux ségrégatifs, sous la forme de zones de non enseignement, véritables ghettos scolaires destinés à accueillir les seuls enfants des milieux défavorisés. Nous, personnels de l'enseignement, en supportons directement les conséquences : déqualification, perte de sens, dénaturation, pénibilité et absurdité fréquente de notre travail.
En parallèle, comme les autres agents publics, nous sommes victimes d'une volonté néolibérale de compresser, quel qu'en soit le coût social pour personnels, le budget de l'Etat : nos traitements, nos droits à pension, nos postes, nos obligations de service, notre charge de travail sont sans cesse menacés ou attaqués ; dans ce contexte historique, nous devons nous mobiliser pour que soit mis un terme à ces politiques publiques , et avons à nous organiser pour que prenne fin ce processus destructeur qui menace de nous broyer.
Notre attachement à l'instruction des enfants et de la jeunesse nous conduit ainsi à combattre sur deux fronts : d'un côté bien des réformes pédagogiques (programmes, méthodes, réforme du lycée...) empêchent toute transmission cohérente et systématique des savoirs ; de l'autre côté des politiques néolibérales qui implantent dans les établissements le néomanagement public et la gestion des ressources humaines avec pour objet de piloter le système d'enseignement, comme un groupe privé, par l'intermédiaire d'objectifs financiers (la LOLF) et d'emplois (la RGPP), laissant ainsi pour seul horizon aux enseignants une privatisation en pièces détachées, avec ou sans régionalisation préalable.
Ces réformes pédagogiques et ces politiques néolibérales, devenues avers et revers d'une seule et même pièce, rencontrent sur leur chemin un obstacle : le statut des personnels fonctionnaires, autour duquel se livrent et se livreront des affrontements sociaux décisifs pour nos professions parce que, ultime protection des enseignants et autres agents publics, il fait barrage à l'achèvement de la libéralisation scolaire par liquidation de l'instruction publique.
L'engagement du SNFOLC est double. D'abord, notre syndicat dans le second degré de l'Education nationale se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, des personnels fonctionnaires et des personnels précaires de l'enseignement. Dans la conjoncture présente, cet engagement syndical se traduit par le refus de l'autonomie et de la concurrence des établissements, de la déqualification des tâches, de la pénibilité croissante du travail, du management public, du néolibéralisme scolaire, de la reproduction des inégalités culturelles, du pédagogisme formel sans contenu, de l'échec scolaire massif organisé par les réformes successives de l'Education nationale, et de la création progressive d'un marché scolaire sur lequel les établissements scolaires sont appelés à se transformer en entreprises, et l'enseignement destiné à devenir marchandise.
Ensuite, le SNFOLC fait partie de la Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP FO). La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) se considère l'héritière de l'ancienne CGT créée en 1895, et se distingue comme elle par son attachement farouche à l'indépendance syndicale à l'égard des employeurs, privés et publics, ainsi que des organisations partisanes ; dans cette conception du syndicalisme, le rôle de l'organisation syndicale est de soutenir, porter et impulser si besoin les revendications des salariés et agents publics, sans avoir à tenir compte des pressions patronales, politiciennes ou gouvernementales. L’action des syndicats s'exerce alors directement contre les employeurs, les organisations confédérées dans la CGT-Force Ouvrière n’ayant pas, en tant que syndicats, à se préoccuper des partis et autres groupements qui, en dehors du mouvement syndical, poursuivent leurs objectifs de conservation ou de transformation sociale.
Une conséquence de ce principe d'indépendance syndicale est l'entière liberté pour le syndiqué de participer, en dehors de l'organisation, à toutes les formes de militantisme associatif ou partisan correspondant à ses conceptions sociales, philosophiques, politiques, culturelles ou religieuses, la CGT-FO se bornant à lui demander, en réciprocité, de ne pas introduire pour y militer, dans les syndicats de la confédération, les opinions partisanes ou associatives qu’il professe au dehors.
L'expérience historique a amplement démontré que cette conception du syndicalisme permet, sur la base de l'entente autour des revendications professionnelles (salaires, conditions et pénibilité du travail, emplois, horaires, nature des tâches...) et interprofessionnelles, d'éviter les divisions d'origine non syndicale, de réaliser l'unité des collectifs de travailleurs et d'obtenir la satisfaction de leurs revendications aussi bien offensives que défensives.
Mais si tournaient bientôt le sens et le vent de l'histoire ?
Sans doute du fait de sa conception du syndicalisme et de son indépendance, la CGT-FO depuis les années 1980 se distingue par son refus constant des contre-réformes sociales lancées avec régularité, à la demande notamment du monde de la finance, par les gouvernements et la commission européenne.
La CGT-Force Ouvrière est ainsi devenue la seule confédération syndicale à n'avoir jamais cessé d'affirmer que le recrutement de fonctionnaires, l'augmentation des salaires et du point d'indice permettraient, à une époque où les entreprises atteignent des taux de rentabilité jamais atteints par le passé, de relancer, par l'intermédiaire de la dépense publique et de la demande de biens de consommation, l'économie, l'investissement et l'emploi. La CGT-FO est aussi la seule confédération à revendiquer le retour à 37,5 annuités pour une retraite à taux plein, avec suppression de la décote.
Fondée en 1895 sous l’appellation CGT, la centrale syndicale est apparue sous l'actuel sigle CGT-FO en 1948 lors d'une scission / exclusion dont l'indépendance politique
de l'organisation était l'enjeu.
Valeur essentielle de la conception du syndicalisme de la confédération dont elle inspire la ligne de conduite depuis 1895, l’indépendance syndicale
seule permet de ne jamais céder sur les revendications dont les luttes syndicales se nourrissent (par exemple, une retraite correcte à 60 ans), ni abandonner les perspectives où le mouvement
syndical prend ses forces (ainsi d'une Ecole républicaine et démocratique) ; sauf à accepter de renoncer à l'essence même de l'esprit du syndicalisme, lequel est fait de combativité et
d'espoir.
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Public, privé, 37 ans et demi pour tous !
Pour le taux plein à 60 ans
avec 75% du traitement brut
et sans aucune décote !
Et en plus, 60 ans, c'était déjà bien trop !
Entre l'employeur et vous, c'est sa liberté qui vous opprime, et la réglementation qui vous protège de l'arbitraire. Le statut transforme les rapports de force, toujours déséquilibrés, en rapports de droit : comme le droit du travail, il est un compromis qui protège par la règlementation la partie faible dans la relation de domination / subordination qu'est toujours, en fait et en droit, la relation de travail.
L'évolution présente vers la libéralisation / déréglementation de la relation de travail déprotège les salariés et les agents publics par une dépossession brutale des droits protecteurs acquis lors de décennies de luttes sociales et syndicales ; il importe au plus haut point de stopper cette offensive des employeurs privés et publics pour reprendre la marche historique d'élaboration progressive d'un statut toujours plus protecteur du travail subordonné.
Les adhérents du SNFOLC de l'académie de Lille sont rattachés à une Union Départementale de la CGT-FO, 59 ou 62, en fonction de leur lieu de travail. Les syndiqués sont membres du SNFOLC62 ou du SNFOLC59, aussi le bulletin d'adhésion au SNFOLC est-il départemental.
Le découpage géographique de la fédération FO de l'enseignement dans les 59-62 et du SNFOLC pour l'enseignement du second degré dans le Nord Pas-de-Calais est sans incidence sur le suivi académique 59-62 des dossiers de carrière des adhérents du SNFOLC de l'académie de Lille.
Les adhérents du SNFOLC 62 et du SNFOLC 59 et les non adhérents peuvent contacter indifférement les permanences du SNFOLC à Lille ou Lens, sans tenir compte du découpage territorial de la CGT-FO.
Aucun site ou blog académique, ni aucune adresse de messagerie académique n'ont été créés par le SNFOLC62 et le SNFOLC59..
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CS 90022
59045 Lille cedex
Tél : 03 20 52 94 56 et 03 20 52 49 18
Fax : 03 20 58 02 94
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Brochures catégorielles
Carrières: échelons promotions corps grade 2013
Professeurs droits et obligations 2012-2013
Professeurs EPS droits et obligations 2012-2013
Professeurs premier poste 2009
Obligations de service (ORS) secondaire
CPE droits et obligations 2012-2013
Professeurs stagiaires 2012-2013
Notation professeurs stagiaires 2012
Contractuels enseignants 2012-2013
Enseignants contractuels Vos droits 2012
Revue contractuels janvier 2013
Enseignants non titulaires MA Contractuels Vacataires
Personnels de laboratoire 2013
Assistants d'éducation AED 2012-2013
Emplois de vie scolaire AVS EVS
Evaluation des enseignants
Evaluation enseignants analyse SNFOLC
L'évaluation, technique managériale d'oppression
Mouvement, mutations
Mouvement mutations inter académiques 2012-2013
Dossier de suivi mutation inter 2012-2013
Stagiaires mutations 2012-2013
Stagiaires mutations (2) 2012-2013
Bonifications stagiaires 2012-2013
Mouvement intra académique 2013 (revue nationale)
Revue académique mouvement intra 2013
Circulaire rectorale Mouvement intra 2013
Annexes Circ rectorale Mouvement intra 2013
Dossiers divers
Taux des indemnités indexées (sept.2010)
Guide du rachat d'années d'études
Projet d'accueil individualisé (PAI)
Etablissements scolaires
L'école du socle de compétences
Management public, LOLF, RGPP
RGPP, LOLF, nlle gestion publique
Présentation du SNFOLC
Le projet de loi d’orientation
et le socle commun sont des machines de guerre
contre l’enseignement disciplinaire
et la transmission des connaissances
« Le socle devient le principe organisateur de l’enseignement obligatoire » (rapport annexé, page 31). « Le collège unique est un principe essentiel pour conduire tous les élèves à la maîtrise du socle commun… le collège unique à la fois comme élément clé de l’acquisition, par tous, du socle commun et comme creuset du vivre ensemble. » (rapport annexé)
Les « nouveaux contenus d’enseignement » : parcours de découverte du monde économique et professionnel (rentrée 2015 de la 6ème à la 3ème), « éducation aux médias numériques » ; « enseignement moral et civique » ; « l’éducation artistique et culturelle » ; « parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique » ont comme point commun de ne plus appartenir à une discipline mais de toutes les traverser. Ils s’ajoutent aux enseignements antérieurs comme l’histoire des arts. L’enseignant n’est plus professeur de sa discipline mais prof de socle commun. Ce à quoi prépareront les ESPE qui doivent « encourager le développement de projets transversaux et interdisciplinaires », préparer au métier d’enseignant et non plus à enseigner une discipline.
Si les enseignants échangeaient leurs services avec les professeurs des écoles, cela occasionnerait une charge de travail supplémentaire, une réunionnite aiguë, une redéfinition des services et du temps de travail.
Les professeurs d’EPS
Dans la loi Peillon, le socle est le seul horizon, le DNB n’atteste donc plus « la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1 », il n’intègre donc plus « les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive ». Ces formules ainsi retirées permettent de valider par le DNB tout et n’importe quoi. Le DNB devient une validation globale et non plus par discipline Dans le cadre de l’école du socle, les PEPS peuvent intervenir aussi bien dans les 1er que le 2nd degré.
Dans le plan national de développement du sport scolaire, parmi les 101 propositions, celles qui concernent la gestion des AS conduisent toutes au désengagement de l’Etat. Les difficultés de financement rencontrées par les AS risquent de remettre en cause leur existence et les 3 heures de service du forfait AS intégré au service des enseignants d’EPS.
« Des activités sportives sont proposées à tous les élèves volontaires, notamment dans les territoires prioritaires, tout au long de l’année en complément des heures d’éducation physique et sportive. Ces activités doivent avoir un sens pédagogique autour des valeurs transmises par le sport comme le sens de l’effort et du dépassement de soi, le respect de l’adversaire et des règles du jeu. » (p. 46 annexe)
Les professeurs d’arts plastiques et d’éducation musicale
Ces disciplines sont directement menacées. Dans la loi Peillon, le terme « enseignements artistiques » disparaît au profit de « l’éducation artistique et culturelle » (article 9) qui n’est donc pas nécessairement « enseignée ». De même, « création et techniques » disparaissent pour leur substituer créativité et pratiques. Le mot « disciplines » disparaît carrément .
Mise « en place d’une véritable éducation artistique et culturelle tout au long de la scolarité des élèves ». Volonté « d’adopter une approche globale d’éducation, artistique et culturelle, qui couvre l’ensemble des enseignements mais aussi les actions éducatives qui les complètent sur les temps scolaire et péri scolaire » « Ce parcours peut s’inscrire dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités territoriales et les organismes œuvrant dans le domaine artistique et culturel. » (art 9, exposé des motifs).
La distinction entre l’enseignant, l’animateur et l’intervenant extérieur devient difficile tout autant que la définition du temps de travail de l’enseignant.
Ces enseignants peuvent intervenir indistinctement en école comme en collège.
Les professeurs de technologie
D’un côté, l’enseignement au numérique envahit tous les programmes : « La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée progressivement à l’école, au collège et au lycée. Elle s’insère dans les programmes d’enseignement et peut également faire l’objet d’enseignements spécifiques.» (article11)
De l’autre, les « enseignements de technologie et d’informatique» sont remplacés dans la loi par une section consacrée à « la formation à l’utilisation des instruments et des ressources numériques ». Il ne reste dans la loi que « l’initiation technologique » (art 31) complétée par « l’éducation aux médias numériques ».
Les professeurs d’histoire-géographie
L’enseignement moral et civique est introduit. Il s’agit « d’introduire un objectif de développement du sens moral et de l’esprit critique de l’enfant, là où la rédaction actuelle a une approche fondée principalement sur l’acquisition des connaissances et des instruments du savoir. »
Cette modification fait glisser l’éducation civique de l’enseignant d’histoire à tous les enseignants tout comme l’éducation aux médias numériques.
Loi Peillon Ecole de l’instruction ou école du socle commun
La loi de Peillon est une bombe à fragmentation
De la même manière que la loi Fillon d’avril 2005, la loi Peillon de « refondation de Ecole » pose un cadre législatif très large ouvrant la porte à une multitude de décrets d’application.
Or, le principe directeur de la loi Peillon est de permettre la redéfinition locale de tout ce qui auparavant était protégé par un cadre national.
Les décrets permettraient de décliner la loi en autant de dérogations aux horaires et programmes nationaux, aux diplômes et aux statuts des personnels. Ainsi la loi Fillon, par son article 34 (intégralement maintenu dans la loi Peillon), a permis au ministre Chatel de décréter le recrutement des enseignants par le chef d’établissement, la dérogation aux horaires et programmes nationaux dans les ECLAIR. Le dispositif ECLAIR ne figure pas dans la loi Fillon, mais celle-ci le rend possible.
Selon la même méthode, la loi Peillon ouvre la porte à des dérives beaucoup plus importantes. La lecture comparative avec la loi Fillon fait apparaître que la loi Peillon n’apporte aucune amélioration au cadre réglementaire mais enlève de nombreux principes de droit. Ainsi, la notion de scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans disparaît avec la loi Peillon. Derrière ces cadres réglementaires, il y a d’une part le droit à un égal accès des élèves à l’instruction, d’autre part les statuts des personnels.
Loi Peillon le projet
Loi Peillon le rapport annexé
Statuts,
conditions
de travail
et postes,
enjeux
premiers
des luttes